Un rapport dénote la nécessité d’enquêter sur les processus de l’ARC afin de garantir équité et transparence

OTTAWA—Un nouveau rapport de l’Institut Broadbent révèle que des organismes de bienfaisance de droite rapportent qu’ils ne font aucune activité « politique » alors qu’ils effectuent pourtant du travail qui semble correspondre à la définition de l’Agence du revenu du Canada. Cela soulève des questions concernant le processus par lequel l’agence détermine quels organismes cibler pour ses vérifications politiques. Cela soulève également des questions sur la façon dont ces organismes interprètent la définition d’activités « politiques » de l’ARC.

L’enquête examine les déclarations de revenus publiques de dix organismes auprès de l’ARC en lien avec leurs états financiers et leurs activités, et les compare à leurs activités publiques.

Dans chacun des dix cas étudiés, sur une période de trois ans, les organismes ont déclaré n’avoir réalisé aucune activité politique, selon la définition de l’ARC, se plaçant ainsi sous le seuil de 10 % permis par la loi. Pourtant, cette étude, qui inclut des organismes comme l’Institut Fraser, l’Atlantic Institute for Market Studies et Focus on the Family, révèle plusieurs exemples d’activités réalisées entre 2011 et 2013 qui semblent correspondre à la définition d’activités « politiques » de l’ARC.  

« Nous savons que des organismes de bienfaisance qui ont dénoncé les politiques du gouvernement Harper font l’objet d’enquêtes par l’Agence du revenu du Canada. Il y a de plus en plus de preuves suggérant que les vérifications sont biaisées, et il est temps d’aller au fond de cette histoire », a déclaré le directeur général de l’Institut Broadbent, Rick Smith.

Devant les résultats de cette nouvelle étude, l’Institut demande la mise sur pied d’une enquête indépendant avec un mandat clair afin d’examiner les processus de l’ARC et de s’assurer que celle-ci est transparente et équitable lorsqu’elle réalise ses vérifications liées aux activités politiques et dans son interprétation de ce qui est « politique », afin de s’assurer que ces processus ne subissent pas de pressions ou d’interférence de la part d’acteurs politiques.

Il y a actuellement 52 organismes de bienfaisance qui sont ciblés par un programme de 13,4 millions $ lancé par le gouvernement Harper en 2012. Ce programme vise à déterminer si ces organismes contreviennent à une règle qui leur permet de dépenser seulement 10 % de leurs ressources pour des activités politiques.

« Les activités politiques représentent une part essentielle du travail de plusieurs organismes de bienfaisance. Que ces organismes soient progressistes ou conservateurs,  nous devrions tous être préoccupés par toute tentative visant à étouffer la capacité de la société civile de militer, de participer aux débats et, de temps en temps, d’exprimer son désaccord », a ajouté M. Smith.

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